Informations RGPD

1. Champ d’application

Ces informations complètent notre Politique de confidentialité pour les personnes se trouvant en France. Elles contiennent les informations prévues par le règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »), dans la mesure où ces textes s’appliquent à nos traitements (art. 3, paragraphe 2, du RGPD) [VERIFY].

2. Responsable du traitement

[COMPANY], [ADDRESS] (n° MERSIS [MERSIS NO]), e-mail : privacy@vefkmedia.com. Le responsable du traitement est établi en Turquie [VERIFY].

3. Représentant et délégué à la protection des données

• Représentant dans l’UE (art. 27 du RGPD) : [EU REPRESENTATIVE VERIFY]. La question de savoir si nous sommes tenus d’en désigner un est en cours d’examen.
• Délégué à la protection des données (DPO) : [DPO VERIFY].

4. Données, finalités et bases juridiques

• Journaux du serveur : lorsque vous ouvrez une page, notre hébergeur traite votre adresse IP, la date et l’heure de la requête, la page demandée, la page de provenance ainsi que des informations sur le navigateur et le système d’exploitation (user agent). Finalité : fourniture du site, détection et prévention des abus, stabilité du service. Base juridique : notre intérêt légitime à disposer d’un site sûr et fonctionnel (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
• E-mails : si vous nous écrivez, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom si vous l’indiquez, le contenu de votre message et l’heure de son envoi. Finalité : répondre à votre demande et conserver une trace de la correspondance. Base juridique : mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat lorsque votre demande porte sur un contrat (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD), sinon notre intérêt légitime à répondre aux messages (art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
• Lecteurs YouTube et Spotify (chargement au clic) : ce n’est qu’après un clic sur le bouton d’un lecteur que votre navigateur se connecte à Google Ireland Limited (YouTube, lecteur servi depuis youtube-nocookie.com) ou à Spotify AB et leur transmet au minimum votre adresse IP et l’adresse de la page. Base juridique : votre consentement, donné par ce clic (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).

Les journaux du serveur sont techniquement nécessaires à l’affichage du site ; nous écrire et charger un lecteur sont facultatifs. Ce site ne comporte ni comptes, ni formulaires, ni mesure d’audience, ni publicité.

5. Cookies et traceurs (art. 82 de la loi Informatique et Libertés)

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise ni le stockage local ni des technologies similaires ; en particulier, il n’utilise aucun traceur soumis à votre consentement au titre de l’art. 82 de la loi Informatique et Libertés. Les lecteurs YouTube et Spotify ne se chargent qu’après un clic sur leur bouton ; le fournisseur peut alors déposer ses propres cookies ou identifiants similaires. Dans cette mesure, ce dépôt repose sur le consentement que vous exprimez par ce clic [VERIFY]. Le rechargement de la page désactive à nouveau le lecteur. Vous trouverez les détails dans notre Politique relative aux cookies.

6. Destinataires

• Notre hébergeur [HOSTING PROVIDER VERIFY], qui traite les journaux du serveur pour notre compte.
• Notre fournisseur de messagerie Google Workspace.
• Si vous cliquez sur un lecteur : Google Ireland Limited (YouTube) ou Spotify AB, qui reçoivent les données directement de votre navigateur et appliquent leurs propres politiques de confidentialité.

7. Transferts vers la Turquie et d’autres pays tiers

Le responsable du traitement est établi en Turquie ; les données personnelles que nous recevons par ce site ou par e-mail sont donc traitées en Turquie [VERIFY]. Notre hébergeur et notre fournisseur de messagerie peuvent également traiter des données dans d’autres pays situés en dehors de l’UE/EEE [VERIFY]. Lorsqu’un transfert doit être encadré au titre du chapitre V du RGPD, nous nous appuyons sur [TRANSFER MECHANISM VERIFY], par exemple sur des garanties appropriées au sens de l’art. 46 du RGPD, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à privacy@vefkmedia.com.

Les fournisseurs des lecteurs peuvent traiter des données en dehors de l’UE/EEE, y compris aux États-Unis [VERIFY].

8. Durée de conservation

• Journaux du serveur : supprimés après [RETENTION PERIOD VERIFY], sauf si un incident de sécurité exige une conservation plus longue.
• E-mails : [RETENTION PERIOD VERIFY], ou plus longtemps lorsqu’une obligation légale de conservation s’applique.
• Lecteurs : YouTube et Spotify conservent les données qu’ils reçoivent selon leurs propres politiques.

9. Vos droits

En vertu des art. 15 à 21 du RGPD, vous disposez d’un droit :

• d’accès (art. 15) ;
• de rectification (art. 16) ;
• d’effacement (art. 17) ;
• à la limitation du traitement (art. 18) ;
• à la portabilité des données (art. 20), lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (art. 21).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait (art. 7, paragraphe 3, du RGPD) ; il suffit de recharger la page. Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (art. 22 du RGPD).

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés). Les directives particulières concernant les données que nous traitons peuvent nous être adressées à privacy@vefkmedia.com [VERIFY].

Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@vefkmedia.com. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), www.cnil.fr.

10. Droit turc

Le responsable du traitement étant établi en Turquie, la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (« KVKK ») s’applique également à nos traitements [VERIFY]. La notice d’information KVKK est disponible en turc : KVKK Aydınlatma Metni. Elle présente aussi vos droits au titre de l’art. 11 de la KVKK.

11. Modifications

Nous mettons à jour ces informations lorsque le site, nos traitements ou la loi évoluent. La date indiquée en haut de la page correspond à la version en vigueur.